Appels à projets
Faites financer vos projets d'innovation ! Voici un petit aperçu des appels à projets venant en soutien à la filière vitivinicole.
L'expertise de notre équipe vous permettra de maximiser les chances de faire financer vos projets en les présentant au(x) guichet(s) adéquat(s). N'hésitez pas à nous contacter pour la moindre question, nous vous écoutons en toute confidentialité.
> Les projets sont classés par ordre chronologique, selon la date de clôture.
Synthèse des dispositifs de décarbonations de l'industrie
Vous souhaitez réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre site industriel ? Ce document reprend en détail les différents dispositifs d'aide et vous aidera à vous diriger vers le plus adapté.
Prestation Tremplin Innovation – Diagnostic Axe Innovation
Ce dispositif est une aide pour les PME et TPE, destinée à financer les 1ères étapes d'une démarche d'innovation impliquant une prestation de conseil et/ou technique
- Eligibilité : PME, ETI
- Dispositif proposé par : Bpifrance et région Nouvelle Aquitaine
- Montant de l'aide : 50 à 70% d'une dépense de sous-traitance
- Date de clôture : au fil de l'eau, jusqu'à la limite des crédits disponibles
Prototypes numériques Nouvelle-Aquitaine
Le dispositif Prototypes numériques soutient les initiatives incluant le développement de technologies, services ou produits numériques innovants. Sont visés les projets nécessitant la production d’un prototype validé avant leur déploiement et les projets permettant un gain significatif en compétitivité. Les projets devront démontrer une innovation.
- Eligibilité : Entreprise / Association / Collectivité / Etablissement public
- Dispositif proposé par : Région NA
- Montant de l'aide : 100 k€ max (subvention)
- Date de clôture : au fil de l’eau
Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles 2023
Financement de préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions pédoclimatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés.
- Eligibilité : Entreprise seule.
- Budget éligible : De 200 k€ à 3 M€
- Dispositif proposé par : BPI France
- Montant de l’aide :Développement expérimental TPE 45% PME 35% ETI/GG 25% ; Subventions + Avances remboursables
- Date de clôture : 26/09/2023, relève intermédiaire 04/04/2023
EUROSTARS
Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI), collaboratifs, toutes thématiques, visant un procédé, produit ou service innovant commercialisable, dont la phase de développement est de trois ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les deux ans qui suivent la fin du projet
- Eligibilité : 2 partenaires de 2 pays différentes du zone Eurostars (Entreprises de moins de 2 000 salariés, Partenaires académiques)
- Dispositif proposé par : BPI France, cofinancé par l’Union européenne via Horizon Europe
- Montant de l’aide : 40% pour les SMEs françaises (projets de 50,000€ à 200,000€ ; pour 1€ de prêt doit avoir 1€ de fonds propres)
- Date de clôture : le premier appel est clôturé. Le prochain appel sera ouvert du 14 juillet au 14 septembre 2023
AMI démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires
L'objectif est de déployer des projets d’innovations, tant technologiques qu’organisationnelles, en s’appuyant sur le numérique, la robotique, la génétique, le biocontrôle, les nouvelles sources de protéines végétales, la fermentation ou encore l’économie circulaire à travers des démonstrateurs territoriaux.
- Eligibilité: consortium d'acteurs publics et privés. Ensemble de partenaires incluant au moins une collectivité territoriale en partenaire majeur, agriculteurs, habitants, coopératives, formation, académiques, etc
- Dispositif proposé par : Caisse des dépôts
- Montant de l’aide : Taux de financement 50 %. maturation du projet : 300K€ max d'aide et mise en réseau grâce aux opérateurs et ministères impliqués ; à maturité : de 2M€ mini à 10M€ maxi
- Dates de clôture : 05/06/2023
France 2030 : AAP Innover pour réussir les transitions agricoles et alimentaires
Cet AAP a pour objectif le déploiement de solutions innovantes au service d’une alimentation saine, durable et traçable. Doté d’une enveloppe globale de 200 M€, il vise à soutenir les démarches engagées dans la réponse aux enjeux de la transition agroécologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique et gestion des aléas en agriculture) et de la transition alimentaire (évolution de l’offre pour lutter contre l’augmentation de maladies chroniques telles que le diabète, l’obésité, les maladies cardiovasculaires …).
- Eligibilité : projet individuel porté par start-ups, PME, ETI ou, exceptionnellement, des grandes entreprises (projet sur une durée maximum indicative de 48 mois) + projet collaboratif associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.). Assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 500 k€
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l'aide : aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.
- Date de clôture : trois dates de relève prévues : 9 novembre 2022 à 12h00, 8 mars 2023 à 12h00, 13 juin 2023 à 12h00
I-DEMO FRANCE 2030
Cet appel à projet a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.
- Eligibilité :Projet porté par entreprise unique ; Le projet peut être porté par consortium qui rassemble industriels et recherche. Les projets collaboratifs doivent associer une start-up, ou une PME ou une ETI, dans la limite de 6 partenaires
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l'aide : Total projet : Minimum 4M€ ; Aucune aide < 500 000 € pour GE et ETI - Subvention & avance remboursable
- Date de clôture : 20/06/2023
AgriQAir : Agriculture et Qualité de l'air
Ce dispositif vous aide à mettre en œuvre des expérimentations de terrain sur des technologies ou pratiques agricoles de réduction des émissions de NH₃ ou de particules, et/ou des programmes de diffusion des connaissances (autres actions pour aider au changement de comportement par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation ou de la formation, ou la création d'outils techniques, pédagogiques).
- Eligibilité : exploitants agricoles, de préférence en groupement ; réseau de fermes de démonstration, pédagogiques ou commerciales ; organismes de développement et de conseil agricoles ; acteurs des filières économiques ; entreprises de travaux agricoles ; instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et aux associations déclarées de transfert de la recherche ; collectivités et gestionnaires d’espaces protégés ; établissements d’enseignement et de formation ; acteurs de la société civile : associations environnementales
- Dispositif proposé par : ADEME
- Montant de l'aide : jusqu'à 200 000 euros par projet
- Date de clôture : 3 juillet 2023
AAP démonstrateur Nouvelle-Aquitaine
Cet AAP vise à susciter et accompagner les approches collaboratives et à prioriser l’investissement vers des démonstrateurs permettant d’accélérer l’innovation dans des domaines clefs pour le territoire et de répondre aux impératifs d’évolution des filières et d’intégration des transitions écologique, énergétiques et numériques.
- Eligibilité : Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI), associations, structures d’accompagnement, porteurs de projets expérimentaux (publics/privés)
- Dispositif proposé par : Région NA
- Montant de l'aide : NC
- Date de clôture : au fil de l’eau jusqu'au 1er août 2023
Chèque transformation numérique
Ce dispositif vise à accélérer l’appropriation des usages du numérique par les entreprises en finançant des prestations de conseil, le déploiement de solutions digitales.
- Eligibilité : TPE, PME, ETI ou association
- Dispositif proposé par : Région NA
- Montant de l'aide : Prestations externes de conseils, formation, prestation de service (marketing digital, AMOA, assistance et maintenance), investissement matériels (tablette, PC, smartphone, imprimante 3D, balance connectée, matériel lecture code barre ou autre technologie…), infrastructures (achat serveur, frais d’hébergement).
- Date de clôture : au fil de l’eau
Diag'PTI
Diagnostic Partenariat Technologique International est un dispositif porté par BPI, permet d'accompagner les PME françaises dans leur participation aux projets collaboratifs de recherche, développement et d'innovation (RDI), au niveau européen : préparation du partenariat international dans le cadre d'un projet innovant, aide à la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI intergouvernementaux, européens et à des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d'innovation étrangères.
- Eligibilité : PME et entreprises de moins de 2000 salariés, projets collaboratifs
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l'aide : Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil (50 % du montant TTC de la prestation, fixée à 25 000 € HT maximum)
- Date de clôture : au fil de l’eau
Diag Biocontrôle
Le Diagnostic Biocontôle s’adresse aux PME et ETI développant des produits de biocontrôle. Cette offre d’accompagnement s’adresse aux PME et ETI et a pour objectif de financer l’étude de faisabilité réglementaire des produits de biocontrôle.
- Eligibilité : PME et ETI. Les filiales de groupe de plus de 2000 salariés ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles sont les prestations de conseil effectuées par un expert signataire du contrat expert Diagnostic biocontrôle.
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l'aide : montant maximal de la prestation fixé à 120 000 euros et financé à hauteur de 50% du montant TTC
- Date de clôture : NC
Projets d'avenir « Innovation » : Usine du futur
Variante néo-aquitaine du PIA3 pour le développement de projets d'innovation relatifs à la thématique Usine du Futur à des stades de faisabilité, de développement expérimental ou d'industrialisation (industriels, solutions technologiques et non technologiques).
- Eligibilité : prioritairement des PME, dont l'établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
- Dispositif proposé par : Région Nouvelle-Aquitaine
- Montant de l'aide : 50% max des dépenses éligibles, entre 100k€ et 500k€
- Date de clôture : au fil de l'eau, jusqu'à épuisement de l'enveloppe (17M€)
AMI Equipements pour la 3e révolution agricole (plan d'investissement France 2030)
L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif.
Les biens proposés en réponse à cet AMI devront répondre au moins à l’un des 3 objectifs thématiques : optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l'eau et de l'air ; adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; réduction de la consommation énergétique, production d'énergie renouvelable.
- Eligibilité : toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l'aide : subventions au taux d’aide maximal de 40 %
- Date de clôture : au fil de l'eau jusqu'au 13 décembre 2024
France 2030 : Soutien à l’acquisition d’équipements innovants et engagés dans la 3ème révolution agricole
Programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.
- Eligibilité : GAEC, EARL, SCEA agricole
- Dispositif proposé par : FranceAgriMer
- Montant de l'aide : Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Taux de financement de 20 à 40%. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande (taux majoré de 10 pt)
- Date de clôture : 31/12/2023
Financement EUIPO – Stratégie de PI
« Ideas Powered for Business SME Fund » est une enveloppe de 1500 euros par PME pour le financement d'une stratégie de Protection Intellectuelle au niveau régional, national ou européen
- Eligibilité : PME
- Dispositif proposé par : European Union Intellectual Property Office (EUIPO)
- Montant de l'aide : 1500 euros
- Date de clôture : NC
Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux
L’objectif de cet appel à projet est de lever les freins technologiques sur la chaîne de valeur du recyclage, à savoir la conception des produits, la collecte et le tri des déchets, la préparation et la réincorporation de la matière.
- Eligibilité : 5 partenaires max si collaboratif avec mini 400K€ de dépenses par partenaire
- Dispositif proposé par : ADEME
- Montant de l'aide : > 1M€ ou 2M€ en fonction des axes choisis. Subvention et avance remboursable. Modalité d’intervention : de 25% à 80% en fonction taille de l'entreprise, type de dépenses, collaboratif ou pas.
- Date de clôture : L’AAP fera l’objet d’une relève tous les trois mois en moyenne jusqu’au 30/06/2023.
Première Usine – 2030
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, cet appel à projet vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes. Il servira à financer des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
- Eligibilité : PME au sens européen du terme. Durée comprise entre 12 mois et 48 mois
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l'aide : Budget supérieur à 5 Millions d'€. Subvention et avance remboursable. Taux d'intervention compris entre 20 à 30%
- Dates de cloture : 15/12/2026
Horizon Europe
Le deuxième pilier d’Horizon Europe est consacré aux problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle européenne. Il est organisé sous forme de cluster qui regroupent les grands enjeux sociaux. Une version préliminaire du programme de travail du cluster 6 « alimentation, bio-économie, ressources naturelles, agriculture et environnement », ainsi qu’un calendrier indicatif des appels à projets 2021-2022 a été publié par la commission européenne.