Appels à projets

Faites financer vos projets d’innovation ! Voici un petit aperçu des appels à projets venant en soutien à la filière vitivinicole.

L’expertise de notre équipe vous permettra de maximiser les chances de faire financer vos projets en les présentant au(x) guichet(s) adéquat(s). N’hésitez pas à nous contacter pour la moindre question, nous vous écoutons en toute confidentialité.

> Les projets sont classés par ordre chronologique, selon la date de clôture.

• Eligibilité : Entreprise industrielle française (créée ou en création); pour thématique 4 : entreprises, GIE, association, interprofession, institut technique, chambre d’agriculture. Pour l’axe 4, il faut  moins 1 opérateur amont de la filière.
• Dispositif proposé par : BPI
• Montant de l’aide : Budget> 3M€ pour thème 1 à 3 et > 500 K€ pour thème 4. Type d’aide : subvention et/ou  remboursable
• Date de clôture : 15 novembre 2023 (à midi Paris)

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• Eligibilité : viticulteurs ou groupements de viticulteurs
• Dispositif proposé par : Région Nouvelle-Aquitaine
• Montant de l’aide : taux d’intervention de la subvention à 40% (majorations possibles selon critères). Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé à 100 000 € HT.
• Date de clôture : plusieurs dates de relève : 1er décembre 2023, 1er juillet 2024, 1er décembre 2024, 1er juillet 2025

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Aide à l’innovation et la R&D dans l’agroalimentaire

Cette aide permet d’encourager l’innovation dans les entreprises agro-alimentaires de la Nouvelle-Aquitaine. Elle se destine aux entreprises constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).

• Eligibilité : Sociétés commerciales ou coopératives de la Nouvelle-Aquitaine (priorité PME et PTI)
• Dispositif proposé par : Région Nouvelle-Aquitaine
• Montant de l’aide : Subvention ou prêt public à déterminer en fonction du projet
• Date de clôture : Au fil de l’eau

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Prestation Tremplin Innovation – Diagnostic Axe Innovation

Ce dispositif est une aide pour les PME et TPE, destinée à financer les 1ères étapes d’une démarche d’innovation impliquant une prestation de conseil et/ou technique

• Eligibilité : PME, ETI
• Dispositif proposé par : Bpifrance et région Nouvelle Aquitaine
• Montant de l’aide : 50 à 70% d’une dépense de sous-traitance
• Date de clôture : au fil de l’eau, jusqu’à la limite des crédits disponibles

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Prototypes numériques Nouvelle-Aquitaine

Le dispositif Prototypes numériques soutient les initiatives incluant le développement de technologies, services ou produits numériques innovants. Sont visés les projets nécessitant la production d’un prototype validé avant leur déploiement et les projets permettant un gain significatif en compétitivité. Les projets devront démontrer une innovation.

• Eligibilité : Entreprise / Association / Collectivité / Etablissement public
• Dispositif proposé par : Région NA
• Montant de l’aide : 100 k€ max (subvention)
• Date de clôture : au fil de l’eau

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Chèque transformation numérique

Ce dispositif vise à accélérer l’appropriation des usages du numérique par les entreprises en finançant des prestations de conseil, le déploiement de solutions digitales.

• Eligibilité : TPE, PME, ETI ou association
• Dispositif proposé par : Région NA
• Montant de l’aide : Prestations externes de conseils, formation, prestation de service (marketing digital, AMOA, assistance et maintenance), investissement matériels (tablette, PC, smartphone, imprimante 3D, balance connectée, matériel lecture code barre ou autre technologie…), infrastructures (achat serveur, frais d’hébergement).
• Date de clôture : au fil de l’eau

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Diag’PTI

Diagnostic Partenariat Technologique International est un dispositif porté par BPI, permet d’accompagner les PME françaises dans leur participation aux projets collaboratifs de recherche, développement et d’innovation (RDI), au niveau européen : préparation du partenariat international dans le cadre d’un projet innovant, aide à la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI  intergouvernementaux, européens et à des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d’innovation étrangères.

• Eligibilité : PME et entreprises de moins de 2000 salariés, projets collaboratifs
• Dispositif proposé par : Bpifrance
• Montant de l’aide : Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil (50 % du montant TTC de la prestation, fixée à 25 000 € HT maximum)
• Date de clôture : au fil de l’eau

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Diag Biocontrôle

Le Diagnostic Biocontôle s’adresse aux PME et ETI développant des produits de biocontrôle. Cette offre d’accompagnement s’adresse aux PME et ETI et a pour objectif de financer l’étude de faisabilité réglementaire des produits de biocontrôle.

• Eligibilité : PME et ETI. Les filiales de groupe de plus de 2000 salariés ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles sont les prestations de conseil effectuées par un expert signataire du contrat expert Diagnostic biocontrôle.
• Dispositif proposé par : Bpifrance
• Montant de l’aide : montant maximal de la prestation fixé à 120 000 euros et financé à hauteur de 50% du montant TTC
• Date de clôture : NC

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Projets d’avenir « Innovation » : Usine du futur

Variante néo-aquitaine du PIA3 pour le développement de projets d’innovation relatifs à la thématique Usine du Futur à des stades de faisabilité, de développement expérimental ou d’industrialisation (industriels, solutions technologiques et non technologiques).

• Eligibilité : prioritairement des PME, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
• Dispositif proposé par : Région Nouvelle-Aquitaine
• Montant de l’aide : 50% max des dépenses éligibles, entre 100k€ et 500k€
• Date de clôture : au fil de l’eau, jusqu’à épuisement de l’enveloppe (17M€)  

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Subvention Innovation

Cette aide vise à soutenir l’émergence et la maturation de projet de RDI par l’accompagnement au financement :
– Etudes d’évaluation et d’analyse du potentiel d’un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien
– Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadre

• Eligibilité : durée du projet de 6 à 24 mois
• Dispositif proposé par : Bpifrance
• Montant de l’aide : subvention et avance remboursable. Taux de financement max de 70% et montant de la subvention max 50 K €
• Date de clôture : au fil de l’eau   

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France 2030 : Soutien à l’acquisition d’équipements innovants et engagés dans la 3ème révolution agricole 

Programme d’aide destiné à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

• Eligibilité : GAEC, EARL, SCEA agricole
• Dispositif proposé par : FranceAgriMer
• Montant de l’aide : Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT. Taux de financement de 20 à 40%. Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande (taux majoré de 10 pt)
• Date de clôture : 31/12/2023

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Financement EUIPO – Stratégie de PI

« Ideas Powered for Business SME Fund » est une enveloppe de 1500 euros par PME pour le financement d’une stratégie de Protection Intellectuelle au niveau régional, national ou européen

• Eligibilité : PME
• Dispositif proposé par : European Union Intellectual Property Office (EUIPO)
• Montant de l’aide : 1500 euros
• Date de clôture : NC

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ECONUM / France 2030

Cet AAP vise à favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.

• Eligibilité :projet individuel ou consortium – 5 partenaires max
• Dispositif proposé par : ADEME
• Montant de l’aide : entre 300 et 500 K € Entre 45 et 80% d’aide pour les PE ; Entre 60 et 75% de subvention
• Date de clôture : 29 février 2024

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France 2030 – Offre de robots et machines intelligentes d’excellence

Cet AAP vise à structurer et accompagner les acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence au Leadership technologique et industriel, sur des marchés émergents en forte croissance ou en renfort de notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique (investissements de matériels, de R&D, de logiciels et d’équipements de production).

• Eligibilité : entités (entreprises, laboratoires…) — quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement — qui proposent un service ou un bien sur les marchés s’inscrivant dans les priorités
  thématiques visées. Une attention particulière sera portée aux acteurs émergents.
• Dispositif proposé par : Bpifrance
• Montant de l’aide : part de subvention et part d’avance récupérable
• Date de clôture : 25 juin 2024  

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AMI Equipements pour la 3e révolution agricole (plan d’investissement France 2030)

L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif.
Les biens proposés en réponse à cet AMI devront répondre au moins à l’un des 3 objectifs thématiques : optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air ; adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable.

• Eligibilité : toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français
• Dispositif proposé par : Bpifrance
• Montant de l’aide : subventions au taux d’aide maximal de 40 %
• Date de clôture : au fil de l’eau jusqu’au 13 décembre 2024  

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Première Usine – 2030