Stratégie ECOPHYTO 2030 : comment s’y retrouver ?
Après une courte mise en pause d’Ecophyto, le 6 mai dernier, le Gouvernement a dévoilé la nouvelle stratégie Ecophyto 2030 qui fait suite à Ecophyto II+. Cette stratégie acte un changement de méthode. Elle fixe des objectifs de réduction des risques et des usages de produits phytopharmaceutiques cohérents avec nos engagements européens et internationaux, tout en se plaçant dans le respect d’un principe : « pas d’interdiction sans solution ». L’équipe d’INNO’VIN s’est penchée sur le sujet pour vous permettre d’y voir plus clair !
Un objectif chiffré inchangé
La Stratégie Ecophyto 2030 vise à réduire de 50 % l’utilisation et les risques globaux des produits phytosanitaires d’ici 2030, par rapport à la moyenne triennale 2011-2013. Ce qui évolue en revanche, c’est l’indicateur utilisé pour mesurer l’atteinte de cet objectif.
Un nouvel indicateur, qu’est-ce que ça change ?
Depuis 2008 et le premier plan Ecophyto, c’était un indicateur français, le Nodu (Nombre de doses unités), qui était utilisé pour comptabiliser la quantité de pesticides utilisés chaque année. Dorénavant cette trajectoire est évaluée en utilisant l’Indicateur de Risque Harmonisé 1 (HRI-1), qui est la référence pour tous les pays membres de l’UE. Le HRI-1 correspond à la quantité de substances actives (QSA) utilisées durant une année, pondérées chacune par un coefficient lié à leur appartenance à des groupes de « risque ».
L’intégration de la notion de risque distingue le HRI-1 du Nodu.
Une stratégie délinée territorialement et par filière
Le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) reste l’instance de gouvernance de la Stratégie Ecophyto 2030. Les préfets de Région seront chargés de décliner la stratégie au plan territorial. L’effort de recherche d’innovation, de formation et de capitalisation des connaissances acquises en vue de diffusion est très important et sera attendu dans les cinq axes du plan :
- Axe 1 : Accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées
- Axe 2 : Accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agroécologiques
- Axe 3 : Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques
- Axe 4 : Recherche, innovation et formation
- Axe 5 : Territorialisation, gouvernance et évaluation
Pour accompagner l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % de la consommation des produits phytopharmaceutiques par rapport à la moyenne triennale 2011-2013 et l’émergence de solutions un budget de 621 millions d’euros a été planifié pour l’année 2024.
Un tableau pour y voir plus clair
Le tableau suivant fait le point sur le budget global dont bénéficie la Stratégie Ecophyto 2030 pour 2024. Nous avons recensé les appels à projets passés, en cours et à venir qui rentrent dans cette stratégie afin de vous permettre de mieux comprendre comment ces budgets sont affectés et dans quel pas de temps afin que vous puissiez être à l’écoute des opportunités de financement pour vos projets.
NOTA BENE :
– Nous tenons à souligner que ce travail n’est pas exhaustif, il s’agit d’une image à un instant T de la Stratégie Ecophyto 2030, il est probable qu’il y ait des évolutions et de nouvelles opportunités dans les prochains mois.
– L’enveloppe FranceAgriMer pour l’investissement dans l’agroéquipement pour l’achat de matériel concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques a déjà été entièrement consommé.
Maquette financière Ecophyto 2030 - Année 2024 (M€) | ||||||
Budget (M€) | AAP / Opportunité | Date de publication | Date limite de dépôt | En savoir + | État | |
Programme Ecophyto (71 M€) | ||||||
Ecophyto National | 41 | Ecophyto Dephy Expe (21) | 06/02/2024 | Lettre intention : 12/04 | https://agriculture.gouv.fr/appel-projets-ecophyto-dephy-expe-experimentations-de-systemes-agroecologiques-pour-un-usage-des | Clôturé |
Dépôt dossier finalisé : 30/09 | ||||||
Ecophyto -R&I - Santé et Ecosystèmes 2 (2,5) | 08/02/2024 | Lettre intention : 24/03 23h59 | https://ecophytopic.fr/recherche-innovation/exposition-et-impacts/appel-projets-ecophyto-sante-et-ecosystemes-2 | Clôturé | ||
Dépôt dossier finalisé : 12/07 23h59 | ||||||
Ecophyto - R&I – Diversification (2,5) | février 2024 | Lettre intention : 01/04 23h59 | https://ecophytopic.fr/recherche-innovation/pour-aller-plus-loin/appel-projets-de-recherche-innovation-diversification | Clôturé | ||
Dépôt dossier finalisé : 21/07 | ||||||
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Ecophyto Régional | 30 | Appel à projet 2024 - Accompagnement collectif d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique : GIEE/30 000 | 12/02/2024 | 29/04/2024 | https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/appel-a-projets-2024-pour-l-accompagnement-de-collectifs-d-agriculteurs-engages-a3073.html | Clôturé |
Crédits issus de la planification écologique (250 M€) | ||||||
Budget ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : PARSADA | 146 | AAP PARSADA FranceAgriMer | 15/04/2024 | 31/12/2030 | https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-projets-collectifs/PARSADA | En cours |
Investissement agroéquipements | 50 | AAP agroéquipement FranceAgriMer | 03/06/2024 | https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs | En cours | |
--> dont guichet "phyto" d'aide à l'achat de matériel concourant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques | ||||||
Surveillance biologique du territoire dont la rénovation du bulletin de la santé du végétal | 10 | |||||
Accompagnement à la territorialisation | 16 | |||||
Accompagnement des utilisateurs de PPP | 8 | |||||
Budget orienté vers les collectivités territoriales : traitement des eaux | 20 | |||||
Crédits issus de France 2030 (300 M€) | ||||||
Nouvel AMI et AAP Prise de risque Amont Aval et Massification 2030 opéré par la Banque des | 90 | À venir | ||||
territoires en lien avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et FranceAgriMer | ||||||
Projets relatifs à la réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dans le cadre d’AMI d’ores et déjà lancés | 210 | Grand Défi Biocontrôle et Biostiumulants (via l'association ABBA) (42) | À venir | |||
Grand Défi Robotique (21) | À venir | |||||
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> Pour en savoir plus L’équipe projet d’Inno’vin (Maëva et Thomas) reste à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la construction de vos projets !
Maëva Breuil : maeva.breuil [a] innovin.fr
Thomas Rospars : thomas.rospars [a] innovin.fr
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Mots-clefs : appel à projets, environnement, filière vitivinicole, financement, produits phytosanitaires