Appels à projets
Faites financer vos projets d'innovation ! Voici un petit aperçu des appels à projets venant en soutien à la filière vitivinicole.
L'expertise de notre équipe vous permettra de maximiser les chances de faire financer vos projets en les présentant au(x) guichet(s) adéquat(s). N'hésitez pas à nous contacter pour la moindre question, nous vous écoutons en toute confidentialité.
Les projets sont classés par ordre chronologique, selon la date de clôture.
Appel à Manifestation d’intérêt PRAAM » Prise de Risque Amont Aval et Massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles »
PRAAM souhaite mettre l’accent sur l’articulation de cinq volets agronomiques et socio-économiques interdépendant garant du succès de la mesure. Les projets attendus doivent s’efforcer de s’inscrire dans l’ensemble de ces cinq volets et les combiner. Les cinq volets sont les suivants :
· Volet 1 : Des innovations contractuelles et assurantielle pour accompagner la prise de risque
· Volet 2 : L’accompagnement sur le temps de la transition
· Volet 3 : Un déploiement progressif mais ambitieux
· Volet 4 : L’accompagnement et la formation des agriculteurs et des acteurs de la filière
· Volet 5 : L’acquisition de références partagées sur les combinatoires testées
· Volet 6 : Le soutien des entreprises proposant des solutions alternatives en lien avec les utilisateurs de ces solutions
- Éligibilité : le candidat doit être un opérateur économique impliqué dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole (producteurs organisés en coopérative ou engagés dans un contrat avec leur transformateur, organisations de producteurs, transformateurs associés à un réseau d’agriculteurs, etc.).
- Dispositif proposé par : BPI France
- Montant de l’aide : NC
- Date de clôture : 29/11/2024
France 2030 – Appel à projet Vititech
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Eligibilité : viticulteurs ou groupements de viticulteurs
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Dispositif proposé par : Région Nouvelle-Aquitaine
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Montant de l’aide : taux d’intervention de la subvention à 40% (majorations possibles selon critères). Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé à 100 000 € HT.
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Date de clôture : plusieurs dates de relève : 1er décembre 2024, 1er juillet 2025
France 2030 – AMI Equipements pour la 3e révolution agricole
L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif.
Les biens proposés en réponse à cet AMI devront répondre au moins à l’un des 3 objectifs thématiques : optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air ; adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable.
- Eligibilité : toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l’aide : subventions au taux d’aide maximal de 40 %
- Date de clôture : au fil de l’eau jusqu’au 13/12/2024
AMI TORGA (Transition Ecologique des organisations)
Cet Appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à accompagner les organisations volontaires à définir et mettre en œuvre leur transition écologique à partir d’une démarche globale d’écoconception en intégrant des objectifs de sobriété.
- Eligibilité :
- Toute taille : TPE-PME (petites et moyennes entreprises), ETI (entreprises de taille intermédiaire), GE (grandes entreprises).
- Tous secteurs.
- BtoB et BtoC.
- Les projets collaboratifs avec un groupement « clients-fournisseurs » sont possibles.
- Dispositif proposé par : ADEME
- Montant de l’aide : nc
- Dates de cloture : 18/12/2024
Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
Ce dispositif d’aide vise à financer des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente.
Attention, pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation et au moins un outil d’aide à la décision.
- Eligibilité : Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, GAEC, EARL, SCEA, exploitations des lycées agricoles ; ASA, CUMA, GIEE…
- Dispositif proposé par : FranceAgriMer
- Montant de l’aide : Plafond des dépenses éligibles retenu :
- Pour les exploitations : 40 000 € HT
- Pour les CUMA et ASA : 150 000 € HT
- Date de clôture : 31/12/2024
PARSADA
FranceAgriMer met ainsi en œuvre un appel à projets (AAP) qui doit susciter des propositions s’inscrivant prioritairement dans les usages critiques identifiés dans chacune des filières dans le cadre des plans d’actions validés par le comité interfilières pour la protection des cultures.
- Eligibilité : Les projets déposés devront s’inscrire prioritairement dans les plans d’actions filières validés par le comité interfilières pour la protection des cultures
- Dispositif proposé par : FranceAgriMer
- Montant de l’aide : 7 500 000 €
- Date de clôture : 31/12/2024
PROJETS TERRITORIAUX
Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, FranceAgriMer gère l’appel à projets « Projets territoriaux ».
Ce dispositif, vise à permettre aux filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires de se structurer à l’échelle des territoires, de massifier les transitions écologiques de l’amont à l’aval et qu’en particulier les transitions réalisées par les agriculteurs soient partagées et soutenues par les collecteurs, transformateurs, distributeurs et autres acteurs à l’aval des filières de leur bassin de production.
- Eligibilité : Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires que ce soit un acteur économique , un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises, une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’agriculture.
Nota Bene : Le projet de territoire s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières - Dispositif proposé par : FranceAgriMer
- Montant de l’aide : plafonnée à 61,3 millions d’euros dont 5 millions d’euros réservés aux DOM.
- Date de clôture : 31/12/2024
Appel à projets CO-INNOVATION – CASDAR
à soutenir des projets permettant la production d’innovations, dans les champs techniques, organisationnels, économiques et/ou sociaux et leurs mises en application simultanées dans le temps du projet. Il vise à stimuler la co-construction de l’innovation entre les collectifs d’agriculteurs et les organismes de recherche, instituts techniques, organismes de développement, de conseil et de formation. L’engagement et l’implication des utilisateurs finaux dans le processus d’innovation est attendu, afin de prendre en compte leurs attentes et pratiques dès le démarrage du projet.
- Eligibilité :
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d’agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime)
- les établissements d’enseignement agricole.
- Dispositif proposé par : France Agrimer
- Montant de l’aide : 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum et les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d’au moins 50 000 euros.
- Dates de clôture : 30/01/2025
Appel à projets CONNAISSANCES – CASDAR
Cet appel à projet est destiné exclusivement à soutenir des projets permettant la production de connaissances, d’outils, de tests, et/ou de méthodes opérationnelles, en vue de leur application dans les systèmes agricoles et agro-alimentaires. Les solutions produites par ces projets devront ainsi être finalisées.
- Eligibilité :
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d’agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime)
- les établissements d’enseignement agricole.
- Dispositif proposé par : France Agrimer
- Montant de l’aide : 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum et les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d’au moins 50 000 euros.
- Dates de clôture : 30/01/2025
Appel à projets DÉMULTIPLICATION – CASDAR
Cet appel à projet de développement agricole soutiendra des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation.
- Eligibilité :
- les organismes de recherche et d’enseignement supérieur,
- les instituts et centres techniques liés aux filières, et leurs structures nationales de coordination,
- les entreprises fournissant des services à l’agriculture et aux filières agricoles et agro-alimentaires,
- les chambres d’agriculture,
- les groupements professionnels à caractère technique, économique et social, notamment les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) et les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole (Art. L.820-2 du code rural et de la pêche maritime)
- les établissements d’enseignement agricole.
- Dispositif proposé par : France Agrimer
- Montant de l’aide : 500 000 € pour la durée total du projet dans la limite de 42 mois maximum et de 12 mois minimum et les projets déposés doivent présenter un montant total de dépenses d’au moins 50 000 euros.
- Dates de clôture : 30/01/2025
France 2030 – Première usine
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, cet appel à projet vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes. Il servira à financer des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
- Eligibilité : PME au sens européen du terme. Durée comprise entre 12 mois et 48 mois
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l’aide : Budget supérieur à 5 Millions d’€. Subvention et avance remboursable. Taux d’intervention compris entre 20 à 30%
- Dates de clôture : 15/12/2026
Projet AgrifoodTEF – Les installations européennes d’essai et d’expérimentation pour l’innovation agroalimentaire
Lancé en 2023 et pour une durée de trois ans, le projet européen AgrifoodTEF vise à favoriser une production alimentaire durable et efficace, en donnant aux entreprises innovantes les outils de validation nécessaires pour combler le fossé entre leurs idées les plus brillantes et les produits commercialisés avec succès.
Construit comme un réseau d’installations physiques et numériques à travers l’Europe, le projet fournit des services qui aident à évaluer et à valider des solutions tierces d’IA et de robotique dans des conditions réelles visant à maximiser l’impact de la numérisation du secteur agricole.
Pour le secteur de la viticulture, AgrifoodTEF s’appuie sur des installations situées dans les vignobles des régions viticoles les plus productives d’Europe, où l’IA peut apporter une valeur ajoutée en améliorant la qualité du produit final et la durabilité des pratiques.
En France c’est le Vinipôle Sud Ouest (IFV) qui accompagnera les entreprises pour :
- Expertiser à faible coût (voire gratuitement) en R&D
- Faciliter les tests
- Accéder de façon privilégiée à des infrastructures de pointe
L’accompagnement proposé est défini par les services listés dans le projet (liste évolutive) : mise à disposition de parcelles, de facilités expérimentales, expertise métier, acquisition de données, etc.
- Eligibilité :
- Projet à destination des entreprises proposant des solutions numériques (basé sur l’IA) et robotique à destination de l’agriculture.
- PME au sens européen < 250 salariés
- Conditions :respect des minimis (moins de 300 K€ d’aides de l’UE sur 3 ans glissants). Informations sur les aides de minimis
- Montant de l’aide : Le projet finance l’accompagnement fourni par les centres de compétences partenaires d’AgriFoodTEF. Les entreprises ne perçoivent pas directement de subvention.
- Date de clôture : au fil de l’eau
Aide à l’innovation et la R&D dans l’agroalimentaire
Cette aide permet d’encourager l’innovation dans les entreprises agro-alimentaires de la Nouvelle-Aquitaine. Elle se destine aux entreprises constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
- Eligibilité : Sociétés commerciales ou coopératives de la Nouvelle-Aquitaine (priorité PME et PTI)
- Dispositif proposé par : Région Nouvelle-Aquitaine
- Montant de l’aide : Subvention ou prêt public à déterminer en fonction du projet
- Date de clôture : Au fil de l’eau
Prestation Tremplin Innovation – Diagnostic Axe Innovation
Ce dispositif est une aide pour les PME et TPE, destinée à financer les 1ères étapes d’une démarche d’innovation impliquant une prestation de conseil et/ou technique
- Eligibilité : PME, ETI
- Dispositif proposé par : Bpifrance et région Nouvelle Aquitaine
- Montant de l’aide : 50 à 70% d’une dépense de sous-traitance
- Date de clôture : au fil de l’eau, jusqu’à la limite des crédits disponibles
Diag’PTI
Diagnostic Partenariat Technologique International est un dispositif porté par BPI, permet d’accompagner les PME françaises dans leur participation aux projets collaboratifs de recherche, développement et d’innovation (RDI), au niveau européen : préparation du partenariat international dans le cadre d’un projet innovant, aide à la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI intergouvernementaux, européens et à des appels à projets bilatéraux lancés par Bpifrance en coopération avec des agences d’innovation étrangères.
- Eligibilité : PME et entreprises de moins de 2000 salariés, projets collaboratifs
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l’aide : Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil (50 % du montant TTC de la prestation, fixée à 25 000 € HT maximum)
- Date de clôture : au fil de l’eau
Diag Biocontrôle
Le Diagnostic Biocontôle s’adresse aux PME et ETI développant des produits de biocontrôle. Cette offre d’accompagnement s’adresse aux PME et ETI et a pour objectif de financer l’étude de faisabilité réglementaire des produits de biocontrôle.
- Eligibilité : PME et ETI. Les filiales de groupe de plus de 2000 salariés ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles sont les prestations de conseil effectuées par un expert signataire du contrat expert Diagnostic biocontrôle.
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l’aide : montant maximal de la prestation fixé à 120 000 euros et financé à hauteur de 50% du montant TTC
- Date de clôture : NC
Subvention Innovation
Cette aide vise à soutenir l’émergence et la maturation de projet de RDI par l’accompagnement au financement :
– Etudes d’évaluation et d’analyse du potentiel d’un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien
– Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadre
- Eligibilité : durée du projet de 6 à 24 mois
- Dispositif proposé par : Bpifrance
- Montant de l’aide : subvention et avance remboursable. Taux de financement max de 70% et montant de la subvention max 50 K €
- Date de clôture : au fil de l’eau
Horizon Europe
Le deuxième pilier d’Horizon Europe est consacré aux problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle européenne. Il est organisé sous forme de cluster qui regroupent les grands enjeux sociaux. Une version préliminaire du programme de travail du cluster 6 alimentation, bio-économie, ressources naturelles, agriculture et environnement des appels à projets 2023-2024 a été publié par la commission européenne.