Appels à projets 2019
Appels à projets, concours, appels à manifestation d’intérêt… en 2019, faites financer vos projets d’innovation !
L’expertise de notre équipe vous permettra de maximiser les chances de faire financer vos projets en les présentant au(x) guichet(s) adéquat(s). N’hésitez pas à nous contacter pour la moindre question, nous vous écoutons en toute confidentialité.
> Les projets sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien !
Appel à Projets D TIGA
L’Action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :
• générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
• développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
• changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.
L’AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :
• la Protection de l’Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;
• la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.
- Volet économie circulaire, ecoefficience dans l’industrie, l’agriculture et l’eau > En savoir plus
- Bioéconomie et protection de l’environnement > En savoir plus
Eligibilité : entreprise individuelle ou consortium de maximum 5 personnes ; projet d’un montant minimum de 2M€
Guichet : ADEME
Montant de l’aide : subvention et avance remboursable ; si projet collaboratif : 10 à 60% – si individuel 25 à 45% des dépenses
Date de clôture : réception au fil de l’eau et clôture définitive le 20 janvier 2020
Appel à Projets « Cultiver et Protéger Autrement » (programme prioritaire de recherche)
Le Programme Prioritaire de Recherche (PPR) « Cultiver et protéger autrement » s’inscrit dans une dynamique de rupture, afin de permettre l’émergence, à l’horizon 2030-2040, d’une agriculture sans pesticides, mobilisant intensément les principes de prophylaxie et d’agroécologie. Ce PPR, doté d’une enveloppe de 30 millions d’euros, vise à financer des projets de recherche collaborative ambitieux et de longue durée (jusqu’à 6 ans), qui doivent permettre des avancées décisives en matière de développement de nouvelles pratiques et de nouveaux systèmes de production agricole n’utilisant pas de pesticides.
Obligation de répondre à au moins 2 des thèmes suivants : Couverts végétaux à forte diversité fonctionnelle ; Microbiome pour la santé des plantes ; Mécanismes de
résistance des plantes ; Conception de systèmes de cultures ciblant la régulation des bioagresseurs dans des conduites sans pesticides ; Déploiement du biocontrôle ; Conditions socioéconomiques de la transition ; Epidémiosurveillance augmentée pour la prophylaxie
Eligibilité : établissement d’enseignement supérieur et de recherche ; un consortium avec un institut technique, chambre ou ETS est un point fort
Guichet : ANR
Montant de l’aide : 1,5 à 3 M€
Date de clôture : 04 décembre 2019
Appel à Manifestation d’Intérêt « Nouvelle-Aquitaine Accélérateurs »
Le programme d’accompagnement, d’une durée de 24 mois comporte un diagnostic 360° / cadrage stratégique de l’entreprise, destiné à identifier ses principaux leviers de croissance ; des modules d’accompagnement individuel (soutiens, conseils) et un accès privilégié aux actions de Bpifrance et de la Région.
Eligibilité : PME établie en Nouvelle-Aquitaine, à fort potentiel de croissance, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5M€
Guichet : ADI Nouvelle-Aquitaine
Montant de l’aide : entre 30 et 50% du coût complet du programme
Date de clôture : 30 novembre 2019
CASDAR 2020 – Innovations et partenariats
Cet appel à projets vise à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural sur des actions de recherche appliquée et d’innovation ; l’objectif est de favoriser l’innovation concourant au développement de l’agro-écologie et des orientations du programme national de développement agricole et rural 2014-2020.
Les thématiques :
1 – La re-conception de systèmes de production et de schémas de valorisation associés en rupture avec l’existant, basés sur les principes de l’agroécologie, visant un saut qualitatif en terme de bien-être animal, de réduction des intrants fossiles ou de synthèse, d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, de résilience ou de qualité de vie au travail ;
2- La transition agro-écologique des exploitations associée à l’acquisition de nouvelles compétences par les agriculteurs et leurs conseillers ;
3- La transformation des territoires. Les projets pourront viser, par exemple, le développement de l’agriculture biologique, la réduction de l’usage des herbicides, l’approche intégrée du bien-être animal ou encore la prise en compte du changement climatique notamment par une contribution à l’accroissement du stockage du carbone dans les sols, la diversification des cultures sur un bassin de production très spécialisé.
Eligibilité : entreprises et organismes de recherche
Guichet : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Montant de l’aide : 500k€ maximum. 80% maximum pour les entreprises, 100% pour les organismes publics de recherche
Date de clôture : 26 novembre 2019
Appel à Projets « Agriculture et Alimentation de Demain »
L’objectif de cet appel à projets est de financer les meilleurs projets, collaboratifs ou non, d’un montant d’au moins 2 M€, qui répondent aux Axes définis :
- Axe 1 : la transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie, en s’appuyant sur les leviers de l’amélioration génétique, l’agronomie et le développement de nouveaux systèmes de culture, le biocontrôle animal et végétal, l’agroéquipement et l’agriculture biologique.
- Axe 2 : l’évolution de l’alimentation humaine pour répondre aux nouvelles aspirations sociétales et ses enjeux en termes nutritionnels, environnementaux, économiques ainsi que de prévention et de lutte contre le gaspillage alimentaire, tout en garantissant la sécurité sanitaire. Une telle évolution implique une meilleure compréhension des connexions santé – alimentation – environnement – agriculture – pêche et aquaculture. Un accent particulier est mis sur le développement des protéines végétales et des nouvelles protéines.
- Axe 3 : la bioéconomie durable à l’échelle des territoires, de la mobilisation des ressources à leur usage diversifié et leur acceptabilité sociale, dans l’objectif de répondre aux enjeux identifiés dans la stratégie interministérielle de la bioéconomie et dans la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Pour faire face aux besoins en biomasse liés au développement attendu des énergies renouvelables et des produits biosourcés, notamment dans les domaines des matériaux et de la chimie, il convient de s’inscrire dans une stratégie de maintien de la durabilité de la ressource.
- Axe 4 : Le numérique et les données afin d’accompagner la transformation numérique des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires. La multiplication des sources de données, combinée à des capacités renforcées pour leur stockage et leur traitement, rend possible le développement de nouveaux services innovants pour l’ensemble des acteurs.
Eligibilité : projet de R&D collaboratif avec 5 partenaires maximum, porté par une entreprise ; assiette de 2M€ minimum
Guichet : FranceAgriMer
Montant de l’aide : entre 30 et 50% des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise
Date de clôture : 31 octobre 2019
Appel à Projets « Innovations Touristiques et Développement Economique »
La Communauté de Communes du Grand Saint-Emilioneais entend répondre à des enjeux de développement d’un modèle économique alternatif, de diversification des produits économiques et touristiques offerts et enfin, à la création d’emplois qualifiés. L’objectif est ainsi de promouvoir des activités soucieuses d’un développement économique vertueux d’un point de vue environnemental et social et qui soient en mesure de s’inscrire dans une logique de transmission d’un terroir et de paysages exceptionnels (cf. caractéristiques de l’inscription UNESCO et plan de gestion).
L’appel à projet « transition économique » vise donc à faire émerger, soutenir et accompagner des projets locaux qui s’inscrivent dans le triptyque suivant :
• Transmission d’un savoir-faire ;
• Innovation sociétale ;
• Transition écologique.
Trois axes thématiques ont été retenus par la Communauté de Communes :
AXE 1. La création de produits touristiques innovants sur le Grand Saint-Émilionnais.
AXE 2. La création d’une structure et d’une activité économique nouvelle à installer sur le
Grand Saint-Émilionnais.
AXE 3. La requalification d’une structure économique existante et installée sur le Grand SaintÉmilionnais.
Eligibilité : projet innovant avec une dimension territoriale afirmée ; un impact positif sur l’économie locale, à dimension sociétale et limité sur l’environnement
Guichet : CC du Saint-Emilionais
Montant de l’aide : 100%
Date de clôture : 31 octobre 2019
ECOPHYTO : approches globales pour limiter les phytos, coupler préventif et curatif
La protection intégrée des cultures, le projet agro-écologique pour la France et le plan Ecophyto 2+ défendent l’enjeu consistant à promouvoir des approches préventives des épidémies mais il demeure une forme d’incitation à privilégier des approches curatives. La vision et les métriques associées permettant une approche globale explicite privilégiant les actions préventives et n’utilisant des méthodes curatives qu’en dernier recours font encore largement défaut. C’est à cette limite que cet appel s’attelle et les projets lauréats devront permettre d’y remédier en s’appuyant, si nécessaire, sur les leviers des filières et des territoires.
Eligibilité : intégration de l’ensemle de la filière (producteurs, consommateurs, formation, recherche)
Guichet : AFB (Agence Française Biodiversité)
Montant de l’aide : si assiette éligible > 75 % du coût complet projet = 75 % du coût complet financés ; sinon, max financé = 100% de l’assiette éligible
Date de clôture : 28 octobre 2019 (réception des lettres d’intention)
Appels à Projets Expérimentation – Méthodes et outils d’aide à la décision
Financement pour deux types de programmes, en particulier au niveau de la flière végétale les associations culturales. 1/ Expérimentation dernière étape expérimentale avant la diffusion dans les exploitations pour l’acquisition de connaissances nouvelles sur une problématique technique ou scientifique précise avec la mise en place d’un protocole expérimental pertinent et des modalités de diffusion des résultats (volet 1) 2/ Méthodes et outils : élaboration de tableaux de bords, de diagnostics ou d’outils de conseil en exploitation, ainsi que leur diffusion auprès des acteurs du développement agricole pour l’ensemble d’une ou plusieurs filières agricoles (volet 2).
Eligibilité : consortium d’instituts techniques et/ou de formation
Guichet : FranceAgriMer
Montant de l’aide : 300 k€ max, 50 à 80% des dépenses éligibles
Date de clôture : 15 octobre 2019
LABCOM
L’ANR finance des « Laboratoires Communs » (ou LabCom) qui sont des partenariats bilatéraux structurés avec des PME ou ETI, afin de soutenir l’engagement des acteurs de la recherche académique. Ce qui est financé : une gouvernance commune ; une feuille de route de recherche et d’innovation établie par les deux parties ; des moyens de
travail permettant d’opérer en commun la feuille de route ; une stratégie visant à assurer la valorisation par l’entreprise des travaux réalisés ; un contrat cadre signé des deux parties définissant son fonctionnement pour son édition 2019, l’appel à projets LabCom intègre également la priorité stratégique de l’Etat sur les thématiques relatives à l’intelligence artificielle (IA).
Eligibilité : consortium d’un laboratoire porteur + au moins une PME ou ETI
Guichet : ANR
Montant de l’aide : 350 k€ max (dont 50k€ sur 6 mois pour le montage)
Date de clôture : 11 octobre 2019
Appel à Projet : « Projets d’avenir Nouvelle-Aquitaine »
Variante néo-aquitaine du PIA3. Projets d’innovation relatifs à la thématique Usine du Futur à des stades de faisabilité, de développement expérimental ou d’industrialisation (industriels, solutions technologiques et non technologiques).
Eligibilité : prioritairement des PME, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
Guichet : Région Nouvelle-Aquitaine
Montant de l’aide : 50% max des dépenses éligibles, entre 100k€ et 500k€
Date de clôture : au fil de l’eau, jusqu’à épuisement de l’enveloppe (17M€)
Appel à projets « transfert et valorisation » du LabEx Cote : pour une viticulture respectueuse de l’environnement
Le LabEx Cote de l’Université de Bordeaux soutient des projets de transfert, valorisation, dissémination, éducation… permettant d’anticiper les changements et de protéger les écosystèmes de l’exploitation humaine.
Eligibilité : Laboratoires de recherche
Guichet : LabEx Cote
Montant de l’aide : 10k€ max
Date de clôture : dépôt des projets au fil de l’eau
Aquidrones
Projet d’aide au développement de nouvelles briques en lien avec l’utilisation de drones (aérien, terrestre)…
Eligibilité : Toutes entreprises
Guichet : Région Nouvelle-Aquitaine
Montant de l’aide : 50% max, jusqu’à 200 000€
Date de clôture : dépôt des projets au fil de l’eau
Transfert de technologies
Aides régionales pour les projets de recherche collaboratifs. L’objectif est de permettre aux entreprises d’augmenter leur compétitivité en soutenant leurs démarches de recherche en collaboration avec des centres de compétences et leurs démarches d’intégration de compétences scientifiques ou technologiques
Eligibilité : Entreprises de toutes tailles, organismes de recherche et de transfert des connaissances
Guichet : Région Nouvelle-Aquitaine
Montant de l’aide : NC, 80% max
Date de clôture : dépôt des projets au fil de l’eau
Plan « Deep Tech » 2019-2023
Les Deep Tech sont définies comme des « innovations de rupture à fort contenu technologique ». Un projet Deep Tech repose sur des technologies ou combinaisons de technologies de rupture avec une forte dimension de R&D (issue de la recheche scientifique ou en lien fort avec de nouvelles technologies), materialisées par des verrous technologiques difficiles à lever et caractérisées par une mise sur le marché lente et complexe.
Le plan Deep Tech 2019-2023 prévoit près de 800M€ pour accompagner les projets de la validation à la pré-industrialisation. Il se décline en deux types d’aides : l’aide au développement deep tech (pour des entreprises dont l’effectif consolidé est inférieur à 2000 ETP) et la bourse french tech émergence (pour les jeunes entreprises de moins d’un an).
- Aide au développement Deep Tech
Eligibilité : entreprises dont l’effectif consolidé est inférieur à 2000 ETP
Guichet : BPI France
Montant de l’aide : jusquà 2M€ en subvention et avance récupérable, jusquà 45% des dépenses éligibles
Date de clôture : dépôt des projets au fil de l’eau
- Bourse French Tech Emergence
Eligibilité : entreprises de moins d’un an à l’effectif inférieur à 50 personnes et au chiffre d’affaires inférieur à 10M€
Guichet : BPI France
Montant de l’aide : jusquà 90k€ en subvention représentant jusqu’à 70%
Date de clôture : dépôt des projets au fil de l’eau
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